Mentions légales et confidentialité.

Conditions générales d’abonnement

1. Dispositions préliminaires

1.1 La solution Qiplim est une application web en mode SaaS (la « Solution »), accessible à l’adresse qiplim.com et éditée par la société Pando Studio, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Nantes sous le n° 853 321 040, dont le siège social est situé 40 rue de la Tour d’Auvergne à Nantes (44200) (« Pando Studio »).

Le service Qiplim est édité et exploité par Pando Studio SAS, qui porte le projet Qiplim et est actionnaire de Qiplim SAS. Les droits de propriété intellectuelle sur Qiplim font l’objet d’un contrat de cession de Pando Studio SAS à Qiplim SAS.

1.2 Les présentes conditions générales d’abonnement (les « CGA ») s’appliquent dans leur intégralité à toute utilisation de la Solution par tout client professionnel (le « Client »). La Solution peut être utilisée à titre gratuit après avoir créé un compte personnel, ou à titre payant dans le cadre de la souscription d’un abonnement (l’« Abonnement »).

1.3 La création d’un compte sur la Solution implique l’acceptation sans réserve des CGA, qui prévalent sur toutes conditions et stipulations du Client.

1.4 Si l’une des clauses des CGA se trouvait nulle ou annulée, pour quelque raison que ce soit, les autres clauses continueront de s’appliquer.

1.5 Les CGA applicables sont celles en vigueur au moment de la création d’un compte. Pando Studio se réserve le droit de les modifier à tout moment, sous réserve d’en informer le Client par courriel au plus tard deux (2) mois avant leur date d’application.

1.6 Le Client consent par avance, conformément à l’article 1216-1 du Code civil, à ce que Pando Studio cède tout ou partie du présent contrat à toute société affiliée reprenant l’édition de la Solution, notamment la société Qiplim SAS, sans que cette cession ne requière son accord préalable. Le Client en sera informé par courriel au moins quinze (15) jours avant sa prise d’effet ; la cession n’emporte par elle-même aucune modification des termes du service ni des tarifs en vigueur.

2. Souscription d’un abonnement

2.1 Afin d’utiliser la Solution, le représentant légal du Client (l’« Administrateur ») doit se créer un compte personnel.

2.2.1 L’Abonnement entre en vigueur à sa souscription et est conclu pour la durée mensuelle ou annuelle choisie par le Client. À l’issue de cette période, il est tacitement reconduit, sauf dénonciation par le Client depuis son espace de gestion de l’abonnement (avec effet à la fin de la période en cours) ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

2.2.2 Le prix de l’Abonnement peut être modifié par Pando Studio à chaque date de renouvellement, sous réserve d’en informer le Client au plus tard un mois avant.

2.2.3 Toute période initiée est intégralement due. En cas d’incident de paiement, Pando Studio se réserve la faculté de suspendre l’accès, avec application d’une indemnité forfaitaire de 40 euros et de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal.

2.2.4 L’Abonnement peut être précédé d’une période d’essai gratuite de trente (30) jours. L’essai requiert le renseignement d’une carte bancaire ; aucun débit n’intervient avant la fin de la période d’essai. Sauf annulation par le Client avant son échéance, possible à tout moment et sans frais depuis son espace de gestion de l’abonnement, l’Abonnement démarre automatiquement à l’issue de l’essai et le premier prélèvement est effectué. Un courriel de rappel est adressé au Client avant la fin de la période d’essai.

3. Utilisation de la Solution

3.1 Le Client est informé que la Solution intègre un module d’IA générative. Il doit vérifier les données entrantes et sortantes avant de les valider. Il est recommandé d’anonymiser les documents renseignés.

3.2 Les crédits d’IA (les « Crédits ») inclus dans chaque offre sont valables un mois et ne sont pas reportés.

3.3 Tout Crédit décompté n’est pas recrédité en cas d’annulation d’une action.

4. Prix et paiement

4.1 Le prix de l’Abonnement est indiqué sur la Solution lors de la souscription.

4.2 Les factures d’Abonnement sont payables en euros, via Stripe. En cas de cessation de l’Abonnement au cours d’une période, aucun remboursement n’est effectué.

5. Résiliation

L’Abonnement peut être résilié de plein droit en cas de manquement aux obligations, de redressement judiciaire ou de force majeure, dans un délai de trente (30) jours calendaires après mise en demeure.

6. Propriété intellectuelle

Le Client conserve la propriété de ses contenus. Pando Studio concède une licence d’utilisation non exclusive et non transférable de la Solution pendant la durée de l’Abonnement.

7. Responsabilité

La responsabilité de Pando Studio est limitée aux dommages directs et prévisibles. Pando Studio ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices ou préjudices commerciaux.

8. Droit applicable

Les présentes CGA sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026.

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est Pando Studio SAS, RCS Nantes 853 321 040, siège social 40 rue de la Tour d’Auvergne, 44200 Nantes. Pour toute question relative à vos données : contact@qiplim.com.

Selon le contexte, Pando Studio agit comme responsable de traitement (site qiplim.com, comptes, facturation) ou comme sous-traitant de votre organisation (contenus traités via la plateforme dans le cadre d’un contrat).

2. Données traitées et finalités

Vos participants rejoignent les activités sous un pseudo, sans compte, sans courriel ni mot de passe.

3. Sous-traitants

Vos données peuvent être communiquées aux sous-traitants suivants, strictement dans le cadre de leur mission. Elles ne sont jamais revendues.

4. Transferts hors de l’Union européenne

Vos comptes, vos contenus et vos résultats sont hébergés en France, chez Clever Cloud. Trois services impliquent un prestataire établi aux États-Unis : Cloudflare, qui protège le site et chiffre les échanges, encadré par les clauses contractuelles types et le Data Privacy Framework ; la génération des illustrations ; et GitHub (Microsoft Corporation), qui héberge le code source et l’intégration / déploiement continus (CI/CD) déployant l’application sur Clever Cloud, sans donnée personnelle des utilisateurs dans le fonctionnement normal, encadré par le Data Privacy Framework UE-États-Unis et les clauses contractuelles types. Si vous choisissez une IA américaine (OpenAI, Anthropic, Google), les requêtes concernées lui sont transmises.

Pour les organisations sensibles, le mode régulé n’utilise que les modèles de Mistral AI et désactive la génération d’illustrations.

5. Intelligence artificielle

Par défaut, l’IA de Qiplim est servie par Mistral AI, sur ses serveurs en Europe. Vous conservez la pleine propriété de vos contenus. Les contenus générés par l’IA sont des propositions soumises à votre validation : aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé, au sens de l’article 22 du RGPD.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Depuis votre compte, la rubrique Données vous permet d’exporter vos données et de supprimer votre compte. Pour toute autre demande : contact@qiplim.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité

Les échanges sont chiffrés en transit. Vos données sont hébergées en France chez Clever Cloud, hébergeur certifié ISO 27001 et HDS, et vos clés d’IA sont chiffrées au repos.

Cookies

Les cookies de mesure d’audience ne sont déposés qu’après votre accord, donné dans le bandeau affiché lors de votre première visite. Tant que vous n’avez pas accepté, aucun cookie de mesure d’audience n’est déposé. Vous pouvez changer d’avis à tout moment.

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Accessibilité

Qiplim vise la conformité au niveau AA des règles WCAG 2.1. La navigation au clavier, les libellés et les attributs ARIA des activités sont contrôlés automatiquement à chaque version.

Un audit RGAA externe a été réalisé sur le Studio (studio.qiplim.com) ; les corrections des non-conformités relevées sont en cours.

Vous rencontrez une difficulté d’accès ? Écrivez-nous à contact@qiplim.com : nous vous répondons et vous proposons une alternative.