Conditions générales d'abonnement

1.1 La solution QIPLIM est une application web en mode SaaS (ci-après la « Solution ») accessible à l'URL https://app.qiplim.com éditée par la société PANDO STUDIO, société par actions simplifiée, au capital social de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Nantes, sous le n° 853 321 040 et dont le siège social est situé 40 rue de la Tour d'Auvergne à Nantes (44200) (ci-après « PANDO STUDIO »).

1.2 Les présentes conditions générales d'abonnement (ci-après les « CGA ») s'appliquent dans leur intégralité et constituent les conditions essentielles et déterminantes de toute utilisation de la Solution par tout client professionnel (ci-après le « Client »). La Solution peut être utilisée à titre gratuit après avoir créé un compte personnel sur la Solution ou à titre payant dans le cadre de l'achat de crédits (ci-après les « Crédits ») ou de la souscription d'un abonnement (ci-après l'« Abonnement »).

1.3 Le fait de créer un compte sur la Solution implique l'acceptation sans réserves des CGA qui prévalent sur toutes conditions et stipulations du Client.

1.4 Si l'une des clauses des CGA se trouvait nulle ou annulée, pour quelque raison que ce soit, les autres clauses des CGA continueront de s'appliquer.

1.5 Les CGA applicables sont celles en vigueur au moment de la création d'un compte. La société PANDO STUDIO se réserve le droit de les modifier à tout moment, sous réserve d'en informer le Client par email au plus tard deux (2) mois avant la date d'application effective.

2.1 Afin d'utiliser la Solution, le représentant légal (ci-après l'« Administrateur ») du Client doit se créer un compte personnel sur la Solution.

2.2. Achat de Crédits

2.2.1 Lors de son inscription, le Client bénéficie d'un nombre de Crédits gratuits aux fins de tester la solution, valable 6 mois calendaires à compter de la date d'inscription.

2.2.2 Les achats de Crédits s'effectuent via le module Stripe avec paiement sécurisé par Carte bleue, Mastercard ou Visa.

2.2.3 Une fois le paiement effectué, l'espace client est immédiatement crédité. Les Crédits achetés sont utilisables pendant un an à compter de la date de la commande. Aucun remboursement de Crédits ne pourra avoir lieu.

2.3. Souscription d'un Abonnement

2.3.1 L'Abonnement entre en vigueur à compter de sa souscription et est conclu pour la durée mensuelle ou annuelle choisie par le Client. À l'issue de cette période, il est tacitement reconduit, sauf dénonciation adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.

2.3.2 Le prix de l'Abonnement peut être modifié par PANDO STUDIO à chaque date de renouvellement, sous réserve d'en informer le Client au plus tard un mois avant.

2.3.3 Toute période initiée est intégralement due. En cas d'incident de paiement, PANDO STUDIO se réserve la faculté de suspendre l'accès, avec application d'une indemnité forfaitaire de 40 euros et de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux légal.

3.1 Le Client est informé que la Solution intègre un module d'IA générative. Il doit vérifier les données entrantes et sortantes avant de valider. Il est recommandé d'anonymiser les documents renseignés.

3.2 Les Crédits achetés en dehors de tout Abonnement sont utilisables pendant 6 mois à compter de leur achat. Les Crédits inclus dans un Abonnement sont valables un mois et ne sont pas reportés.

3.3 Tout Crédit décompté n'est pas recrédité en cas d'annulation d'une action.

4.1 Le prix de l'Abonnement ou des Crédits est mentionné sur la Solution lors de la souscription ou de l'achat.

4.2 Les factures d'Abonnement sont payables en euros, via Stripe. En cas de cessation de l'Abonnement au cours d'une période, aucun remboursement ne sera effectué.

L'Abonnement peut être résilié de plein droit en cas de manquement aux obligations, de redressement judiciaire ou de force majeure, dans un délai de trente (30) jours calendaires après mise en demeure.